Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Reolon dont le siège social est situé à Leyment, France, immatriculée au sous le numéro 881 435 085 au RCS de Bourg-en-bresse, ci-après dénommée Reolon et gérant le site  www.lilidoucelouve.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.lilidoucelouve.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la societé Reolon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.lilidoucelouve.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  www.lilidoucelouve.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Reolon conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  www.lilidoucelouve.com de la société Reolon dans la limite des stocks disponibles. La société Reolon se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques(contenance, utilisation, composition…) et n’ont qu’une valeur indicative. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lilidoucelouce.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) ne tenant pas compte de la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). La société Reolon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande ( sauf indication contraire clairement notifiée ).

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le Client peut choisir entre les modes de règlement suivants :

Carte de paiement

Le Client a la possibilité d’utiliser les cartes de paiement suivantes :

Carte Bancaire / Carte Visa / MasterCard.

Le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Le Client sera redirigé automatiquement vers la plateforme de transactions de l’organisme bancaire prestataire de paiement. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la transaction bancaire.

Paypal

La commande sera traitée dès le lendemain de la date d’encaissement du virement Paypal

 

Quel que soit le mode de règlement choisi, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou (ii) de non-paiement, total ou partiel, d’une commande précédente par le Client.

Il est expressément convenu que les moyens de paiements autres que ceux énumérés ci-avant (chèques, espèces, etc.) ne seront pas acceptés.


 

Article 5. Réserve de propriété

La société Reolon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 15 (quinze) jours franc (samedi et dimanche non comptés) à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

- Articles personnalisés : pour les articles personnalisés, dont le règlement peut se faire en dehors du site internet, aucune rétractation n'est possible une fois la facture payée par le client à la société Reolon ( Article L121-20-2 du code de la consommation ).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par tout transports disponibles par la société Reolon en fonction des produits. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 40 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Reolon pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur ou de boîte aux lettres normalisée, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au relais le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de transport, ou attendre la livraison en fonction de la décision du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Reolon ou de ceux de son ou ses fournisseur(s). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Reolon bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Reolon qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, si le produit n'est ni ouvert, ni détérioré. Le produit doit être retourné dans l'état qu'il la reçu, sous peine de perdre la garantie. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Reolon Allison, 85 rue de la cime, 01150 Leyment, ou par mail à l'adresse lilidoucelouve@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société Reolon dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lilidoucelouve.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Reolon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Reolon s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Reolon Allison, 85 rue de la cime, 01150 Leyment ou par mail a l'adresse lilidoucelouve@gmail.com

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Belley.